Intervention de Nicolas Meizonnet

Avec la flambée du prix de l'électricité – qui n'est pas uniquement liée au conflit en Ukraine –, nous devrions pouvoir nous accorder sur la nécessité de protéger le pouvoir d'achat de nos concitoyens en supprimant les dispositifs de soutien inutiles et coûteux qui participent au renchérissement.

Ainsi en est-il du système qui octroie aux porteurs de projets qui s'engagent dans un financement collectif et/ou un mécanisme de gouvernance partagée des points pouvant conduire à une majoration de 5 euros du coût du mégawattheure. Dans une délibération de 2021, la Commission de régulation de l'énergie a demandé la suppression de ce mécanisme, soulignant son inutilité et même ses conséquences négatives pour les finances publiques. Tel est l'objet de cet amendement.