Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis.

D'abord, les appels d'offres sont lancés par le ministère et non par la Commission de régulation de l'énergie. Celle-ci les instruit.

Ensuite, le Gouvernement a déjà eu l'occasion de lancer des appels d'offres localisés, notamment autour de la centrale de Fessenheim, mais il n'est pas certain que le mécanisme que vous proposez soit validé en l'état par la Commission européenne, puisque le critère économique doit représenter 70 % de la notation, et il faut être en mesure de justifier précisément les critères géographiques, notamment en fonction du besoin du système électrique.

Une expérimentation de trois ans peut être considérée comme courte au regard des délais de notification. La restriction à trois régions ne permettrait pas forcément d'illustrer les avantages et inconvénients de tels appels d'offres.

Si l'idée est intéressante, il y aurait trop de travail pour réussir à rendre le dispositif opérationnel d'ici à la séance, sachant que de nombreuses autres questions doivent être étudiées, et que celle-ci n'est peut-être pas une priorité.