Intervention de Éric Bothorel

Je suis, moi aussi, un peu sceptique. Je comprends votre souhait de mieux répartir les énergies renouvelables sur l'ensemble du territoire et l'idée mérite d'être creusée, même si, là encore, les contraintes liées au droit européen sont fortes. Les appels d'offres sont nationaux et la Commission de régulation de l'énergie joue un rôle important dans la validation des dispositifs en amont. Les mécanismes de soutien doivent être notifiés à la Commission européenne.

Qui plus est, une telle expérimentation pourrait s'avérer compliquée en pratique : la durée, en particulier, n'est pas forcément adaptée.

Par ailleurs, l'article 3 du projet de loi ouvre des perspectives dans le domaine de la planification. Je vous propose de retirer l'amendement et de le retravailler en tenant compte de ce qui est prévu dans le reste du projet de loi.