Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement CE393 est satisfait par l'article L. 314-21 du code de l'énergie, que vous souhaitez modifier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
S'agissant de l'amendement CE394, je m'en remets à la sagesse de la commission.