Intervention de Éric Bothorel

L'article R. 333-10 du code de l'énergie prévoit déjà que les fournisseurs d'électricité sont tenus d'informer le consommateur final sur l'origine de l'électricité qui lui est fournie. Il ne me semble pas nécessaire d'élever cette disposition au rang législatif. De plus, votre rédaction est plus restrictive que l'article précité, qui couvre l'obligation de sourcer tous les types de production d'énergie utilisés, et pas seulement le solaire ou le photovoltaïque. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.