Intervention de Luc Lamirault

Il s'agit de préciser les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats entre consommateurs et fournisseurs d'électricité pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables. L'idée est de faire la promotion de ce que l'on appelle les « contrats verts », pour inciter les producteurs à utiliser des énergies renouvelables dans l'électricité qu'ils proposent.