Intervention de Nicolas Meizonnet

Chaque site éolien est organisé en société par actions simplifiée (SAS) ou en société à responsabilité limitée (SARL), qui prend des engagements de long terme, sur quinze ou vingt ans. Ces engagements sont pris par une personne morale autonome, qui peut servir de fusible si sa responsabilité est mise en cause.

Compte tenu de leur taille, ces sociétés répondent généralement à la définition des petites entreprises et font systématiquement appel à l'option de confidentialité. Nous proposons de contraindre les entreprises qui bénéficient de l'option de confidentialité à faire la transparence sur leurs comptes.

Dès qu'il commence à produire, un producteur d'électricité par énergie renouvelable n'est soumis à aucune concurrence, compte tenu du privilège d'accès au réseau dont il bénéficie. L'option de confidentialité s'en justifie d'autant moins. Nous proposons que les entreprises soumises à l'indemnité forfaitaire des entreprises de réseau (Ifer) soient obligées de publier leurs comptes.