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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Nous avons passé six heures à organiser la planification et, en quelques minutes, vous avez ouvert la voie à la libéralisation. Nous y sommes défavorables et c'est pourquoi nous demandions la suppression de cet article.

Cet amendement de repli vise à supprimer les facilités fiscales que vous voulez introduire pour soutenir le développement des PPA. La transition énergétique doit être un levier de progrès, pas une source de dumping social ou d'optimisation fiscale. Si vous êtes si sûrs de l'intérêt de ces contrats, pourquoi les assortir d'incitations fiscales ? S'ils sont utiles, ils s'imposeront d'eux-mêmes.

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