Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement CE645, travaillé avec GRDF, vise à permettre aux pouvoirs publics de souscrire des contrats de gaz dans les conditions prévues par le code de la commande publique.