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Intervention de Éric Bothorel
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :Avis favorable à l'amendement CE1082 et demande de retrait des autres amendements. L'amendement CE1082 est plus complet, car il supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État, qui n'était pas nécessaire ; le droit de la commande publique s'applique par conséquent directement.
