Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis, pour les mêmes raisons que précédemment.

Au Sénat, le Gouvernement a soutenu et réussi à faire adopter des dispositions introduisant des clauses environnementales dans les contrats d'équipement, par exemple. Mais les présents amendements, tels qu'ils sont écrits, exposent les acheteurs et les collectivités au risque d'une invalidation des contrats par le juge.

Rien n'empêche toutefois de procéder comme ils le proposent, dès lors qu'on peut le justifier au cas par cas. Comme le disait Mme Delphine Batho, si les collectivités arguent de circonstances légitimant le recours à une telle clause, cela peut fonctionner. À un niveau générique, il faut passer par d'autres biais pour parvenir à ce résultat, par exemple que le contenu des contrats prenne en considération l'analyse du cycle de vie ou l'effet environnemental de la logistique liée à l'exécution du contrat.

J'invite à s'appuyer sur ce qui existe déjà : l'existence systématique de clauses environnementales dans les cahiers des clauses administratives générales et l'intégration de clauses environnementales dans toutes formes de contrats publics, qu'il est peut-être possible d'étendre à ce type de dispositif.