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Intervention de Charles Fournier

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles Fournier :

Le Sénat a intégré au texte la possibilité d'étendre les PPA aux collectivités ; c'est une bonne mesure, qu'il nous semble utile de conforter en permettant d'inscrire explicitement dans les consultations ou appels d'offres une indication sur la localisation géographique des moyens de production qui seront construits ou utilisés, comme cela existe déjà dans la restauration collective. Il s'agit d'un souhait des collectivités.

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