Intervention de Delphine Batho

La théorie des circonstances exceptionnelles permettrait de résoudre ce problème, peut-être en modifiant un peu la rédaction des amendements. Il faudrait prévoir un délai déterminé, en reprenant la logique des adaptations limitées à quarante-huit mois. Nous devons entendre la demande des collectivités qui souhaitent aller vite pour rejoindre des projets d'autoconsommation collective existants, dans un périmètre où il n'y a pas de concurrence, donc pas de risque à ce sujet.