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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

L'amendement CE174 vise pareillement à simplifier les opérations pour les collectivités qui veulent s'impliquer en les soustrayant au code des marchés publics.

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