Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

L'amendement CE943 n'est pas un amendement de groupe ; il a été proposé par l'organisation France urbaine. Il vise à simplifier la démarche d'adhésion d'une collectivité à une opération d'autoconsommation collective en cours, dès lors qu'il s'agit de la seule existante dans le périmètre. Dans cette configuration, une mise en concurrence n'a pas lieu d'être et l'adhésion peut être contractualisée en gré à gré.