Intervention de Lionel Tivoli

Nous entendons pointer du doigt un effet délétère des obligations d'achat qui garantissent une rente aux producteurs d'une électricité définie par la loi comme renouvelable ou encouragée pour des raisons invoquées d'économie d'énergie, indépendamment de l'efficacité réelle des procédés utilisés.

Si une telle rupture de l'équité du marché de l'électricité peut s'entendre dans une optique d'orientation de celui-ci vers une baisse de la production d'électricité d'origine fossile, donc des émissions de gaz à effet de serre, elle ne repose sur aucune justification lorsque les obligations d'achat viennent introduire une concurrence faussée au détriment des modes de production d'électricité bas-carbone pilotables, principalement le nucléaire et l'hydroélectricité.

Pour ces raisons, inscrire dans la loi une référence expresse à la notion d'enrichissement injustifié ne nous apparaît pas abusif.