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Intervention de Éric Bothorel
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :Il vise à rétablir la rédaction d'origine proposée par le Gouvernement pour la modification de l'article L. 311-12 du code de l'énergie.
Il s'agit d'une disposition clé pour accroître l'attractivité des futurs appels d'offres, cohérente avec les recommandations formulées par la Commission de régulation de l'énergie. En particulier, l'éolien offshore pourrait, à terme, faire l'objet d'appels d'offres où aucun complément de rémunération ne serait nécessaire.
La rédaction proposée permet la coexistence de différents types d'offres, s'inscrivant ou non, ou partiellement, dans le cadre d'un contrat de complément de rémunération ou d'achat.
