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Intervention de Henri Alfandari
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Henri Alfandari, rapporteur :Une telle évolution me semble plus relever du domaine réglementaire que législatif et créerait des difficultés d'articulation entre les régimes d'autorisation d'urbanisme et d'autorisation environnementale. Je vous propose donc de retravailler le sujet en vue de la séance. Demande de retrait.
