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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il s'agit de conférer la possibilité aux communes de moins de 3 500 habitants de dématérialiser les procédures d'urbanisme relatives à l'installation de panneaux photovoltaïques.

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