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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Nous revenons aux dispositions de la loi « Climat et résilience » et du décret d'application en cours de concertation. Mme la Première ministre a fait une distinction entre les projets nationaux et les autres. Par ailleurs, le photovoltaïque et les éoliennes bénéficient d'un régime un peu particulier d'ici à 2031.
