Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mon amendement CE633 tombera également si ces amendements sont adoptés. La rédaction du Gouvernement vise-t-elle tous les projets d'installation d'ENR ou uniquement les grands projets d'envergure nationale ou européenne ?