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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Il s'agit de supprimer l'exonération de mesure de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de l'artificialisation des sols pour les projets d'installations d'ENR.

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