Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement propose de recentrer l'ouverture du champ de la déclaration de projet, en cohérence avec les objectifs du présent projet de loi, qui vise l'accélération de la production des seules ENR. Il s'agit de limiter le champ de cette procédure aux ouvrages de transport ou de distribution d'électricité, qui sont alimentés par les ENR.

L'amendement vise, à la première phrase de l'alinéa 32 et à la fin de l'alinéa 34, à substituer aux mots « distribution d'énergie » les mots « distribution d'électricité ». Il s'agit d'exclure les gazoducs et les oléoducs, et de conserver le biométhane.