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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Avis favorable. Il s'agit de supprimer la modification des règles de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols adoptée par le Sénat. Nous conservons les dispositions de la loi « climat et résilience ».
