Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Après l'examen de tant de sous-amendements à l'amendement du Gouvernement, il a pris un petit coup de vieux !

Cet amendement du groupe Renaissance prévoit que l'État transmet aux collectivités territoriales des informations disponibles relatives à l'accueil des ENR à l'échelle de la région, en s'appuyant sur des données objectives et existantes, notamment les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables ainsi que la part prise par le territoire concerné dans le déploiement des ENR.

Les collectivités territoriales pourront s'inspirer de ces informations pour définir des zones prioritaires, déclinées dans leurs documents d'urbanisme.

Ces dispositions tiennent compte de celles inscrites par le Sénat aux articles 1er A et 3.