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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

Nous pouvons retenir un délai de six mois en précisant ce qui sera livré. En tout état de cause, il ne s'agira pas de l'intégralité des documents. J'émets un avis défavorable au sous-amendement CE1108 et un avis favorable aux sous-amendements identiques CE1121 et CE1324.

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