Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La qualité des données sera meilleure si nous avons plus de temps. Certes, il existe des cartographies, mais leur niveau de granularité est insuffisant pour faire proprement une programmation à l'échelle de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Sur les éoliennes, nous avons des données assez documentées, sur le photovoltaïque un peu moins. Mais sur la géothermie, il y en a pour un an de travail. Des études sont nécessaires sur les potentiels énergétiques et les nappes phréatiques, notamment hors de l'Île-de-France.

En matière de transmission de données, une circulaire prévoyant la mise à disposition des cartographies par les préfets a été signée le 15 septembre dernier. Nous n'avons pas attendu l'examen du présent projet de loi.

Pour disposer de données de qualité et de la prochaine PPE, il faut douze mois. Il ne s'agit pas de transmettre des données sur étagère. Il ne faut pas raconter la messe.