Intervention de Delphine Batho

Tout d'abord, la France n'a pas atteint les objectifs de développement des ENR fixés par les règles européennes en vigueur et par la PPE actuelle. Inutile d'attendre la prochaine pour savoir que nous sommes en retard et qu'il faut accélérer.

Ensuite, les données existaient il y a dix ans et existent toujours, d'autant que l'amendement CE1320 du rapporteur, que nous avons adopté, permet la mise à disposition des données en ligne, à flux continu.

L'enjeu est politique. Toute la planification territoriale des ENR repose sur la transmission des données. Si nous décidons que celles-ci seront transmises dans un an, il y aura zéro planification territoriale d'ici là. Mais on dira ensuite aux élus locaux qu'il faudrait qu'ils accélèrent et que l'on perd du temps avec la concertation citoyenne… La pression va porter sur cette période pendant laquelle doit se dérouler l'indispensable dialogue démocratique et territorial. Pendant un an, nous nous tournerons les pouces en nous regardant en chiens de faïence, tandis que la vie continuera, et avec elle un développement anarchique des ENR, hors de toute planification territoriale.

J'entends bien que la mise en ligne des données de l'Agence de la transition écologique (Ademe) et de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) est soumise à des contraintes techniques, mais attendre un an n'est pas sérieux. À l'ère des données ouvertes, trois mois suffisent.