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Intervention de Henri Alfandari

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Pour être parfaitement clair, j'ai évolué sur cette question.

Je souhaite que le zonage soit opposable de la manière la plus directe possible aux demandes d'autorisation d'urbanisme. Ce sous-amendement ne le permet pas.

Demande de retrait.

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