Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Ce sous-amendement propose de supprimer la référence à l'hydrogène bas-carbone à l'alinéa 19.
La définition des énergies renouvelables figure dans le code de l'énergie. Le glissement général de la terminologie est de nature à créer des confusions.