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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Le projet de décret qui précise la composition du comité régional de l'énergie prévoit bien un collège rassemblant des représentants des associations. Ce texte a été soumis fin octobre au Conseil supérieur de l'énergie (CSE) et au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), qui doivent rendre leur avis d'ici à la fin de l'année. Je suis confiante sur le fait que ce sous-amendement sera satisfait. Demande de retrait.

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