Intervention de Delphine Batho

Je ne suis pas favorable à ce sous-amendement, mais c'est l'alinéa 15 dans son ensemble qui doit être revu.

Le comité régional doit se prononcer sur les propositions formulées par les collectivités. Si une proposition est envoyée en janvier et que le comité régional a décidé de se réunir une fois par an en novembre, c'est autant de temps perdu. Il faudrait plutôt prévoir que le comité régional se prononce dans un certain délai – qui pourrait être d'un ou deux mois – à compter de la réception d'une proposition. Cela permettrait une mise à jour pratiquement en flux continu.