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Intervention de Henri Alfandari
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Henri Alfandari, rapporteur :Votre sous-amendement est en partie satisfait par celui de M. Fournier que nous venons d'adopter et qui cale le délai d'actualisation sur celui prévu pour la PPE.
Il est intéressant de maintenir l'avis annuel du référent préfectoral. Cela permet d'actualiser, et donc de valoriser, l'important travail réalisé par les collectivités territoriales.
Grâce à l'adoption du sous-amendement CE1320, nous avons en outre prévu un outil pour mettre à disposition les cartographies, qui seront mises à jour.
Demande de retrait.
