Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Votre sous-amendement est satisfait. Dès que la liste des zones de développement prioritaire figure dans le schéma de cohérence territoriale (SCoT), elle devient un document opposable et aussi bien les plans locaux d'urbanisme intercommunal (PLUi) que les plans locaux d'urbanisme (PLU) doivent en tenir compte.

Il faut en effet disposer d'une base qui recense toutes ces zones propices au développement des énergies renouvelables, afin de la mettre à disposition des porteurs de projets – et ainsi de leur faire gagner beaucoup de temps en leur évitant de devoir démarcher les propriétaires fonciers.