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Intervention de Henri Alfandari

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari, rapporteur :

Comme vous, je suis sensible au suivi consolidé de l'atteinte des objectifs en matière de production d'énergie renouvelable.

En revanche, je ne suis pas d'accord avec vos propositions. Prévoir un décret en Conseil d'État est synonyme de lourdeur. C'est également contraire aux principes de l'urbanisme et à la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme. Recenser les zones des différentes communes dans un décret est inutilement centralisateur.

Il ne faut pas ajouter des lourdeurs à un dispositif qui est déjà suffisamment complexe.

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