Intervention de Maxime Laisney

Ce sous-amendement vise à réintroduire certaines des dispositions qui figuraient à l'article 1er A.

Il prévoit ainsi que, sur la base des zones identifiées par les collectivités territoriales, le comité régional de l'énergie établit une liste régionale qui recense les zones de développement prioritaires pour l'implantation des énergies renouvelable.

En outre, un décret en conseil d'État doit identifier ces zones pour l'ensemble du territoire national. C'est un outil fondamental pour une planification qui est certes déclinée à l'échelle régionale, mais qui doit atteindre des objectifs nationaux.

Cela constitue aussi un instrument de publicité, et donc d'acceptation.