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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président :

Monsieur Fournier, je ne sais pas si le fait de ne pas avoir mis la région dans la boucle est un oubli de la préfecture. En tout cas, le système a bien fonctionné.

Si je comprends bien votre sous-amendement, madame Guetté, les zones prioritaires complémentaires seraient imposées aux élus locaux après la délibération du conseil régional. Cela me semble aller à l'encontre de ce que nous avons prôné jusque-là. Pourriez-vous nous éclairer ?

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