Intervention de Henri Alfandari

Le dispositif que je proposais ce matin avec le sous-amendement CE1273 était très simple : une fois les zones prioritaires identifiées et transmises, le zonage était intégré directement dans les documents d'urbanisme (PLU, PLUi), ce qui rendait le tout opposable. Il a finalement été décidé que le zonage serait intégré au document d'orientations et d'objectifs (DOO) au sein du SCoT, lequel serait annexé aux PLU et PLUi, également opposables.

J'estime que l'État est légitime à définir des objectifs et à exiger qu'ils soient atteints. Les élus, de leur côté, doivent avoir le temps de préparer leur proposition dans la concertation et de choisir leur mix. Si la proposition s'avère insuffisante au regard des objectifs, les élus doivent être alertés. S'ils ne se remobilisent pas, ou que la proposition demeure insuffisante, il faut que l'État en tire les conséquences et reprenne la main. Il y a un moment où il faut avancer.