Intervention de Henri Alfandari

Nous proposons de préciser les étapes de la procédure définie par l'amendement du Gouvernement.

Si le comité régional de l'énergie, dans son avis, conclut que les zones prioritaires sont suffisantes pour remplir les objectifs de la PPE, les référents préfectoraux, en tant que coordinateurs des efforts de recensement, arrêtent la cartographie des zones identifiées dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables.

Si ce même comité conclut que les zones prioritaires ne sont pas suffisantes, alors les référents préfectoraux peuvent demander aux élus d'identifier des zones complémentaires.