Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il faut un cadre juridique pour mettre en cohérence les PPE spécifiques et l'identification des zones prioritaires d'accélération. Il serait intéressant de travailler à une autre rédaction d'ici à la séance.