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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Nous pourrions débattre de cette mesure dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat.

Par ailleurs, les PPE des ZNI n'ont pas vocation à intégrer les planifications territoriales des énergies renouvelables mais à fixer des objectifs quantitatifs et des modalités d'action pour les atteindre. La territorialisation doit être mise en œuvre par les schémas de planification, tels les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE). C'est la logique retenue en France métropolitaine continentale. Nous travaillons actuellement sur les PPE des ZNI, main dans la main avec les collectivités locales, avec parfois quelques tractions.

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