Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous reprenons nos travaux sur l'article 3, précédemment réservé. Ce matin, nous nous sommes arrêtés après l'adoption du sous-amendement CE1137 de M. Acquaviva à l'amendement CE981 du Gouvernement. Il nous reste 417 amendements à examiner.