Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Avis défavorable également. Nous devons en effet travailler sur deux sujets : la temporalité et la concertation. Prenons garde de ne pas générer des contentieux susceptibles de faire tomber tout le dispositif, notamment en créant des procédures à rallonge. Il faut donc trouver une juste souplesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.