Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
La planification aboutit in fine à une modification des documents d'urbanisme, ce qui nécessite, quelle que soit la procédure d'évolution retenue, une consultation du public. A priori, les sous-amendements sont donc satisfaits : demande de retrait ou avis défavorable.
