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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Il vise à préserver la décision locale en permettant aux conseils municipaux des communes couvertes par un SCoT de valider l'identification de la zone prioritaire en rendant un avis conforme. Compte tenu de ce qui a été dit sur l'importance des élus locaux et de proximité, c'est une sécurité, notamment quand la compétence a été transférée à l'intercommunalité et que le conseil municipal n'est pas à la table des discussions sur le SCoT, à qui le vote qui vient d'avoir lieu a confié un énorme pouvoir de planification.

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