Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

J'ai donné précédemment la position du groupe Renaissance. J'entends que l'on remet en question le fait intercommunal et cela me dérange profondément. Certes, la loi Notre a obligé les intercommunalités correspondant à des bassins de vie à s'agrandir à marche forcée, ce que nous regrettons. Mais il n'est pas d'actualité de la remettre en cause, même si on peut la critiquer.

Dans les faits, certains territoires sont couverts par un SCoT, d'autres – environ 20 % – non. Il faut donc trouver une solution pour ces derniers, sachant que nous considérons le SCoT comme une échelle intéressante pour décider ou, en tout cas, pour élaborer, entre intercommunalités, des documents et des zonages.

Chacun peut évidemment se déterminer en fonction de son territoire, mais nous avons besoin de travailler sur la gouvernance générale du dispositif. Chacun doit s'y retrouver, souhaite que son maire puisse dire non si besoin ; mais il importe de restaurer la confiance et le dialogue dans les territoires. C'est le principe de l'aménagement du territoire. La territorialisation, c'est laisser les élus échanger, travailler entre eux, ne pas être d'accord – mais il faut bien que quelqu'un décide au bout du compte. Cet aspect n'est pas abouti dans le projet de loi ; nous pouvons encore y travailler d'ici à la séance.

Un petit bémol concernant les SCoT : les élus ont l'habitude d'y travailler, mais comment les citoyens ont-ils accès aux documents ?