Intervention de Pierre Cazeneuve

Il y a une erreur de lecture de l'amendement du Gouvernement : celui-ci met bien la commune au centre du dispositif. L'étape zéro de la planification est la proposition de zones par la commune. Ensuite, ce que dit l'amendement du Gouvernement, mais aussi le Sénat – qui n'est pas le moins compétent en matière d'organisation du territoire –, c'est que la mise en cohérence s'opère au niveau du SCoT. Je rappelle que 86 % des communes sont concernées par un SCoT, contre 50 % par un PLU, et que la mise en cohérence est sa fonction – c'est inscrit dans son nom !

J'espère que vous ne prendrez pas mal mon intervention, monsieur le rapporteur : nous avons échangé à ce sujet et il y a entre nous une divergence d'appréciation de l'échelle la plus pertinente pour faire de l'urbanisme.

J'entends M. Jumel, mais le dispositif proposé préserve bien la commune, grâce à l'avis conforme des communes sur les zones. Et M. Lamirault a raison de vouloir remettre les habitants au centre et d'insister sur leur relation avec le maire ; c'est aussi cela que nous préservons.

Le sous-amendement du rapporteur exclut le SCoT du processus : c'est une mauvaise idée, car c'est à ce niveau que doivent être définies la planification, la stratégie et la cohérence territoriale. Je suis donc favorable au sous-amendement de M. Potier plutôt qu'à celui du rapporteur.