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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Monsieur le rapporteur, vous avez cité les SCoT, PLU, PLUi et cartes communales, mais qu'en est-il des communes qui sont régies par le RNU ? Comment cela va-t-il fonctionner pour elles ?

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