Intervention de Jérôme Nury

Le sous-amendement du rapporteur va dans le bon sens car il place la liberté d'organisation des territoires au cœur du dispositif. Souhaite-t-on s'organiser à l'échelle d'un SCoT, d'un PLU ou d'un PLUI ou à celle des cartes communales ? Le conseil municipal, échelon local démocratique de proximité, doit avoir le dernier mot.

Les échelons supracommunaux ne sont pas toujours des modèles de démocratie et n'ont pas la légitimité des conseils municipaux, élus et en prise directe avec nos concitoyens.

Quand les SCoT fonctionnent bien, on peut passer par eux, effectivement. Mais souvent, un territoire domine – les villes ont plus de voix car elles ont plus d'habitants et les territoires ruraux sont mis de côté. On est loin d'un monde de bisounours. C'est pourquoi il ne faut pas tenir à distance les élus du quotidien, ces élus des communes qui en ont marre de se voir imposer des directives par l'État ou par des organismes supracommunaux et qui sont souvent incapables d'expliquer les décisions prises à leurs concitoyens.