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Intervention de Delphine Batho

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Il faut réfléchir dans une perspective opérationnelle, et rapidement. Tant que nous n'aurons pas un mécanisme efficient afin que les élus locaux aient la main sur la planification territoriale, l'anarchie et le libéralisme actuels vont perdurer.

Sous réserve d'un inventaire plus précis des différentes propositions, et à titre personnel, je préfère que l'on conserve l'alinéa 10 de l'amendement du Gouvernement en l'état, avec la mention du SCoT quand il existe, car c'est une échelle pertinente. Le sous-amendement de Dominique Potier me pose problème car le dispositif est calé à l'échelle de la commune alors qu'on ne peut se satisfaire d'une addition de propositions communales. Je ne voterai donc ni le sous-amendement de M. Potier, ni celui du rapporteur.

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